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Prime d'activité - Illustrations chiffrées de la remplaçante de la prime pour l'emploi
Le 28 / 03 / 2015

Le Premier ministre a présenté le 3 mars dernier les contours généraux du nouveau dispositif baptisé "prime d'activité" qui sera mis en place dès le 1er janvier 2016, en remplacement de la prime pour l'emploi (PPE) et du RSA activité.
Cette prime d'activité devrait bénéficier aux personnes en activité professionnelle (à temps plein ou partiel), qu'elles soient salariées ou non, dont les ressources n'excèdent pas certaines limites. Les jeunes actifs majeurs y seraient éligibles selon le droit commun, exception faite des jeunes en formation initiale.
Le montant de la prime, lié aux revenus d'activité, devrait tenir compte de la composition du foyer (conjoint, enfants à charge, parent isolé..) et devrait demeurer stable pendant 3 mois.



Le gouvernement a avancé quelques chiffres, à titre indicatif, dans la synthèse du dossier de presse.
La prime devrait être versée jusqu'à un revenu d'environ 1 400 € nets mensuels pour une personne seule, 2 200 € pour un couple mono-actif sans enfant ou une personne isolée avec un enfant, et 2 900 € pour un couple biactif avec 2 enfants.



Exemples
Le montant de cet avantage pourrait atteindre :

  • pour un célibataire qui travaille à temps plein au SMIC : 130 € / mois ;
  • pour un célibataire qui gagne 1,2 SMIC : 60 € / mois ;
  • pour un parent isolé avec 2 enfants à charge qui travaille au SMIC à 30 % de temps de travail : 220 € / mois ;
  • pour un parent isolé qui travaille à temps plein au SMIC avec 1 enfant à charge : 280 € / mois ;
  • pour un couple avec 2 enfants, un parent qui travaille à temps plein au SMIC et le second à mi-temps au SMIC, environ 230 € / mois.


Au total, plus de 4 millions d'actifs devraient bénéficier de la prime d'activité parmi lesquels 700 000 à 1 million de jeunes, pour une dépense annuelle de près de 4 milliards d'euros.
La prime devrait être versée mensuellement par les Caisses d'allocations familiales. Elle reposera sur des démarches allégées : une fois inscrits à la CAF, les bénéficiaires devront déclarer par voie dématérialisée, tous les 3 mois, leurs revenus d'activité et de remplacement perçus au cours du trimestre précédent.



Note : Les dispositions législatives nécessaires à la création de la prime d'activité seront introduites dans le projet de loi sur le dialogue social.

 

Sources :
Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, 3 mars 2015
Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (synthèse), 3 mars 2015