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Assurance emprunteur : La CCSF rend son avis définitif sur l'équivalence des garanties
Le 06 / 03 / 2015

Le CCSF a publié son avis définitif sur l'équivalence des garanties. Cet accord et les engagements qu’il comporte pour apprécier l’équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur entrent en vigueur au plus tard le 1 er octobre 2015. À compter du 1er mai 2015, les prêteurs s’engagent à n’utiliser que des caractéristiques appartenant à la liste de place des caractéristiques pour motiver tout refus d’équivalence.