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RSI - Diminution des indemnités journalières maladie ou maternité pour les faibles revenus
Le 03 / 03 / 2015

Lorsqu'un artisan, industriel ou commerçant ne peut exercer sa profession temporairement du fait d'une maladie ou en cas de maternité (congé maternité, paternité, d'adoption), il perçoit des indemnités journalières (IJ). Un décret vient de mettre en place un seuil de revenus en deçà duquel d'une part, les IJ pour maladie ne seront plus versées, d'autre part, le montant des IJ au titre de la maternité sera considérablement réduit. Sont concernés les affiliés dont le revenu moyen des 3 dernières années (précédant la date de 1er versement de l'indemnité) est inférieur à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du PASS de ces 3 mêmes années.

Exemple : Patrick va percevoir des indemnités journalières au titre de la maladie à partir du 1er mars 2015. Les revenus qu'il a perçus en 2012, 2013 et 2014 devront être au moins égaux à 10 % de la moyenne des PASS de ces mêmes années pour que Patrick ne soit pas soumis aux nouvelles règles restrictives.

Concernant les IJ versées en cas de maladie, leur montant est égal à 1/730ème du revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années civiles pris en compte pour le calcul des cotisations, plafonné à 1/730 PASS. Jusqu'au 3 février 2015, il était prévu que l'affilié au RSI perçoive au minimum une IJ d'un montant égal à 1/730ème de 40 % du PASS, soit 20,84 € (40 % x 38 040 / 730) pour 2015. Depuis le 4 février 2015, le versement de cette indemnité minimale est supprimé : aucune IJ n'est versée dès lors que la condition de perception d'un revenu minimum n'est pas remplie.
Concernant l'allocation forfaitaire et les IJ versées au titre de la maternité, paternité, de l'accueil de l'enfant et de l'adoption, les mesures de diminution d'IJ entreront en vigueur le 1er mai 2015. A partir de cette date, si l'affilié ne respecte pas la condition de revenu minimum, le montant des prestations perçues sera égal à 10 % du montant dû à un indépendant dont les revenus sont supérieurs à ce seuil. Ainsi, le montant de l'allocation forfaitaire de repos maternité qui s'élève pour 2015 à 3 170 € sera donc fixé dans ce cas à 317 €. Le montant des IJ sera quant à lui fixé à 5,20 € au lieu de 52,10 € !

Source : Décr. n° 2015-101, 2 févr. 2015, JO 3 févr.