Les retraités qui maintiennent une activité peuvent désormais, sous certaines condition acquérir de nouveaux droits. Et, après quelque temps, améliorer leur pension. 

La retraite n'est pas de tout repos pour le demi-million de Français qui continuent de travailler. Ils restent actifs tout en touchant une pension de retraite, et cela concerne beaucoup de travailleurs non salariés (TNS). « Pourquoi les gens continuent de travailler après la retraite ? Souvent par besoin de revenus, mais aussi parce que le travail génère un statut social. Il n'y a rien de pire que d'arrêter brusquement pour un entrepreneur », dépeint Bruno Chrétien, président de l'Institut de la protection sociale (IPS). Selon lui, 40 % des bénéficiaires du cumul emploi-re traite seraient des entrepreneurs ou des cadres. La réforme de la retraite entrée en vigueur le 1er septembre 2023 apporte une modification de ce cumul emploi-retraite.

Désormais, et sous certaines conditions, les revenus de ce maintien ou reprise d'activité peuvent ouvrir de nouveaux droits à la retraite. En clair, on peut faire valoir ses droits deux fois, et deux fois seulement !

Cumul intégral ou plafonné

La liquidation de ces nouveaux droits permettra de recalculer la pension du régime de base. Le montant brut annuel de cette seconde pension de retraite est limité à 5% du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Ainsi, en 2023, cette deuxième retraite pourrait être de 2.199 euros maximum par an.

Qui peut bénéficier de cette deuxième retraite ? Seulement les personnes ayant liquidé leurs droits à taux plein. Un actif peut choisir de partir à la retraite lorsqu'il atteint l'âge légal, mais pour bénéficier d'une retraite à taux plein, pensions de base et complémentaire, il lui faudra de plus avoir cotisé un nombre suffisant de trimes-tres. Si ce n'est pas le cas, il peut repousser l'âge de départ pour atteindre le nombre de trimestres requis ; et, au plus, tard jusqu'à 67 ans, âge auquel un départ à la retraite est considéré à taux plein quel que soit le nombre de trimestres cotisés. Dans ces cas seule ment, le cumul emploi-retraite est dit inté-gral. C'est-à-dire que ce cumul est libéralisé.

En clair, vous pouvez toucher des revenus sans limite et, surtout, sans devoir renoncer à une part de votre pension. « Il n'y a, alors, pas de contrôle de revenus dans le cas d'un cumul libéralisé. L'idée de la mesure est d'inciter les gens à travailler et de récompenser les bons élèves », complète Bruno Chrétien.

Tolérance pour une activité faible

Si le cumul emploi-retraite est effectué avant la liquidation d'une retraite à taux plein, dans ce cas, le cumul est dit plafonné, les conditions et plafonds variant selon le régime. « On va exiger que vos revenus ne dépassent pas un certain montant. Quand vous êtes travailleur non salarié, il y a deux cas de figure : soit vous êtes artisan ou commerçant, donc votre nouveau revenu ne peut pas dépasser la moitié du plafond de la Sécurité sociale; soit vous êtes en profession libérale, et là votre revenu ne doit pas dépasser le plafond de la Sécurité sociale », clarifie Bruno Chrétien.

Si un chef d'entreprise a un statut de salarié, alors son cumul est possible seulement si le salaire ajouté au montant de la pension ne dépasse pas le « dernier » salaire. Toute-fois, il existe une tolérance pour des revenus dits d'activité de moindre importance. Ils ne doivent pas dépasser le tiers du SMIC, soit pour 2023 environ 6.900 euros. Les retraités en cumul emploi-retraite plafonné ne peuvent pas prétendre à la liquidation d'une deuxième retraite, y compris pour des activités exercées au-delà de leurs 67 ans.

Toute activité rémunérée peut entrer dans le dispositif de cumul emploi-retraite.

Ainsi sont comptés les salaires, les factures et même les dividendes, dans le cas où un entrepreneur n'a pas le statut de salarié dans son entreprise. « Si vous avez un statut de dirigeant salarié, alors les dividendes n'entrent pas en ligne de compte. Mais si vous êtes dirigeant non salarié de société, c'est-à-dire gérant majoritaire de SARL, et que vous percevez des dividendes, ces derniers, selon certains critères, vont être assimilés à une rémunération », prévient Bruno Chrétien.

Enfin, prudence... Il peut être tentant de maintenir une activité dans une entreprise familiale, sans pour autant la déclarer. Cela peut présenter plusieurs risques. « Quand vous avez une activité, le vrai risque, c'est l'accident. Il ne faut pas travailler sans statut, c'est trop risqué d'un point de vue assurantiel », avertit le président de l'IPS. L'entreprise, quant à elle, risque un redressement par l'Urssaf pour travail dissimulé.

Article Les Echos, du mardi 3 octobre 2023